PRÉAMBULE

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Edacademy est un centre de formation des apprentis (CFA) et organisme de formation (OF) spécialisé dans l’enseignement à distance. Le siège est situé au 45 rue Alexis de Villeneuve, 97400 SAINT DENIS, immatriculé au RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numéro de SIRET 88536845600038 et le numéro NDA 04973264697. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État (article L.6352-12 du Code du travail), auprès du Préfet de Saint-Denis.

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Le présent Règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, ainsi qu’à la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 24), et du Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019, concernant les centres de formation d’apprenants et les obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences. Il s’applique à tous les apprenants inscrits sur un parcours de formation de l’école Edacademy (ci-après “les Apprenants” collectivement, ou “l’Apprenant” individuellement) pour la durée de la formation.

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Ce Règlement Intérieur est consultable par tout Apprenant avant son entrée en formation lors de la première connexion sur la plateforme de formation et à tout moment sur le site internet.

Edacademy est une communauté fondée sur le respect et la confiance réciproques entre l’administration, les formateurs et les Apprenants. Tout manquement au Règlement Intérieur, ou toute activité portant atteinte à la vie du centre de formation et à ses programmes, pourra donner lieu à des sanctions.

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Les dispositions du Règlement intérieur s’appliquent à tous les Apprenants, quels que soient leur statut, à partir du moment où ils s’inscrivent et intègrent un programme de formation d’Edacademy. Les règles complètent les conditions générales de vente disponibles sur le site internet, l’ensemble formant la Charte de la communauté Edacademy. Ce règlement est également disponible sur la plateforme E-learning de chaque Apprenant.

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Les personnes relevant d’établissements ou d’organismes distincts de Edacademy ne peuvent invoquer des dispositions contraires ou incompatibles avec ce Règlement intérieur.

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1. Comportement général

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1.1 Règles de comportement

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Chaque Apprenant s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations et les règles liées à l’utilisation des services fournis par Edacademy, comme définies dans les Conditions Générales de Vente et le présent Règlement intérieur. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures…) ou aux Conditions Générales pourra faire l’objet de sanctions.

Il est notamment interdit aux Apprenants :

• D’utiliser les services à des fins illégales ;

• De faire un usage commercial des informations et contenus fournis ;

• De céder ses identifiants d’accès à un tiers, à titre gratuit ou payant ;

• De diffuser au public les contenus pédagogiques et activités ;

• D’adopter un comportement irrespectueux envers les personnels, les formateurs et les autres Apprenants ;

• De diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, postales, téléphoniques, etc.) ;

• De frauder ou plagier lors des examens, travaux, et autres évaluations ;

• De falsifier des documents de tout genre (conventions, avenants, etc.).

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Tout comportement indigne ou contraire à la Charte de modération de la plateforme pourra entraîner des sanctions conformément à ce règlement.

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1.2 Règles d’hygiène et de sécurité

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Si une partie du parcours se déroule hors de la plateforme Edacademy, dans un établissement physique ou une entreprise ayant son propre règlement intérieur (conformément à la loi Auroux du 4 août 1982), les règles d’hygiène et de sécurité du lieu s’appliqueront à l’Apprenant.

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1.3 Assurance responsabilité civile

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Chaque Apprenant doit justifier d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages liés à ses activités (rencontres, ateliers, conférences, stages, etc.). Cette garantie doit être valable dans tous les pays où l’Apprenant peut effectuer une partie de sa formation.

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1.4 Plagiat et fraude

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Déclaration sur l’honneur contre le plagiat

Par le présent Règlement intérieur, l’Apprenant déclare sur l’honneur que chacun de ses travaux réalisés à domicile ne constitue pas un plagiat (tel que défini ci-dessous). Il est informé des sanctions en cas de non-respect.

Plagiat

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Le plagiat est une forme de contrefaçon et constitue un délit. Selon l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, il s’agit de « toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis par la loi ». Cela peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Le plagiat consiste à copier, contrefaire ou falsifier un document soumis à évaluation et à utiliser tout ou partie de l’œuvre d’autrui sans la citer explicitement. Lorsque des passages sont repris mot pour mot d’un auteur, ils doivent être entre guillemets, avec une citation de la source et du numéro de page.

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Il est interdit de :

• Paraphraser des concepts ou interpréter des idées sans citer la source ;

• Présenter des données falsifiées ou inventées ;

• Soumettre le même travail ou une partie importante d’un même travail pour plusieurs cours sans autorisation préalable.

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Les projets de groupe doivent également respecter ces règles d’intégrité intellectuelle. Toute fraude ou détournement de données (vol de fichiers ou supports informatiques) est sanctionnée comme le plagiat. De manière générale, l’Apprenant s’engage à ne pas falsifier une évaluation pédagogique (notes, bulletins, etc.) ni utiliser des pièces justificatives contrefaites.

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Fraude

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Toute fraude, tentative de fraude (avant ou pendant une épreuve), ou perturbation lors d’une épreuve surveillée (à distance via une plateforme dédiée) est strictement interdite et non conforme à l’éthique d’Edacademy. En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, l’Apprenant sera averti, son évaluation sera mise à part, et un rapport de surveillance sera établi.

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Communication des corrigés types à des tiers

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Les Apprenants ayant accès à des corrigés types doivent les garder pour un usage personnel. Les corrigés d’évaluations sont la propriété intellectuelle d’Edacademy et ne doivent pas être partagés via des réseaux sociaux publics ou la plateforme Edacademy.

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1.5 Conseil de Discipline

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Le Conseil de Discipline d’Edacademy prononce des sanctions disciplinaires en cas de manquement au Règlement intérieur. Il est composé de :

• Le Directeur du CFA ou son représentant ;

• La Coordinatrice Pédagogique du CFA ou de l’OF ;

• La Responsable qualité et process.

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Le Conseil de Discipline intervient pour toute faute commise par les Apprenants pendant l’inscription, le parcours de formation ou un examen. Lorsque le Conseil de Discipline envisage une sanction, la procédure suivante est suivie :

• L’Apprenant est convoqué par lettre recommandée électronique, précisant la date, l’heure, et la possibilité de se faire assister ;

• Lors de l’entretien, l’Apprenant peut être assisté par un enseignant ou un Apprenant désigné ;

• Le Conseil de Discipline indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’Apprenant ;

• La sanction est notifiée par écrit, au moins un jour franc et au plus quinze jours après l’entretien.

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En attendant la décision du Conseil, l’accès à la plateforme peut être suspendu à titre conservatoire. La décision du Conseil de Discipline est également transmise aux organismes concernés (France Travail, Opco, etc.), ainsi qu’à l’employeur en cas d’alternance ou de stage conventionné.

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1.6 Sanctions disciplinaires

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La sévérité des sanctions dépend de la gravité de l’infraction, de la récidive ou des circonstances du dossier. Les sanctions possibles incluent :

• La réprimande ;

• L’interdiction de communication sur le mur collaboratif pour une période de 1 à 30 jours ;

• L’interdiction d’accès à la plateforme Edacademy pour une période de 3 à 15 jours ;

• Le renvoi définitif du parcours de formation ;

• La communication des sanctions au ministère de l’Éducation nationale, aux banques d’épreuves ou autres établissements concernés.

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Le prononcé d’une sanction disciplinaire peut entraîner l’annulation de l’inscription ou de l’épreuve pour l’Apprenant concerné. Si la formation est prise en charge par un tiers financeur, Edacademy en informe également l’employeur et l’organisme financeur.

Dans le cas du renvoi définitif, l’Apprenant reste tenu de régler l’intégralité des frais de formation.

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2. Présence et assiduité

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2.1 Présence et retards

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Les cours étant dispensés à 100 % en E-learning, les Apprenants sont invités à se connecter pendant la période prévue dans le planning de formation. En cas d’absence justifiée, des replays de live seront mis à disposition. Edacademy organise également des sessions spéciales en live sous forme d’ateliers socio-professionnels, de rencontres ou de révisions. Ces sessions ne sont pas obligatoires, mais si un Apprenant s’inscrit, il doit respecter les horaires indiqués et assurer sa présence par respect pour les intervenants et les autres Apprenants.

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2.2 Assiduité

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L’Apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité. En cas de prise en charge de la formation par un tiers financeur (Caisse des Dépôts, OPCO, Entreprise, Régions, France Travail, etc.), l’Apprenant s’engage à suivre la formation avec assiduité. Il s’engage notamment à :

• Respecter le planning de formation ;

• Réaliser les travaux demandés, produire les documents requis, et interagir avec ses pairs ;

• S’inscrire individuellement à l’examen final (pour les apprenants du CFA via le site Cyclades) ;

• Répondre aux appels téléphoniques en cas d’absence, une relance systématique sera faite par l’équipe éducative.

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Le respect du planning de formation est fortement conseillé, comme dans un contexte professionnel. Pour les apprentis, le non-respect de l’assiduité peut entraîner des retenues sur salaire ou des coûts supplémentaires pour l’entreprise d’accueil. En cas de manquements persistants, cela peut mener à l’exclusion du CFA.

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2.3 Comptabilisation des absences

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Toute absence non justifiée par des circonstances particulières, selon le planning de formation, constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Lorsque l’Apprenant subit un événement l’empêchant de suivre la formation, il doit avertir Edacademy dès que possible. La justification de l’absence doit indiquer la durée de l’interruption de formation. L’Apprenant dispose de 48 heures après l’événement pour en avertir Edacademy. L’acceptabilité de la justification est à la discrétion de la coordination pédagogique.

Les mesures suivantes sont en place :

• L’assiduité est continuellement comptabilisée par Edacademy, et l’Apprenant est tenu informé via un relevé d’absences mensuel à certifier et signer ;

• Le manque d’assiduité compromet l’aboutissement du projet de formation ;

• Les apprentis en contrat d’apprentissage doivent justifier leurs absences avec des documents tels qu’un certificat médical, un arrêt de travail, ou une convocation à un examen d’État ;

• Pour les Apprenants sous contrat d’alternance ou sous prise en charge par une entreprise, l’assiduité est communiquée chaque mois à la direction des ressources humaines ou à l’employeur.

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2.4 Absence à une épreuve

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L’Apprenant est informé de la date de ses épreuves au moins un mois à l’avance, et il est tenu d’assurer sa présence aux épreuves. Pour les Apprenants ayant une activité médicale ou gouvernementale, le planning des épreuves pourra être ajusté en fonction de leurs obligations professionnelles, sur présentation d’un justificatif. Dans tous les autres cas, l’absence à une épreuve sera sanctionnée par une note de 00/20.

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2.5 Rémunération de la formation

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Pour les formations rémunérées par Edacademy, la rémunération correspond au nombre d’heures mentionnées dans le programme de formation. Les ressources pédagogiques sont des outils complémentaires pour approfondir les connaissances et ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures.

Dans le cadre d’une formation en alternance, la rémunération est fixée selon le CERFA signé.

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3. Conditions et modalités d’inscription aux examens et concours

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3.1 Pour les préparations d’un Titre ou d’un bloc de compétences de Titre inscrit au RNCP

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Les modalités de certification (durée, lieu, format - en ligne, en présentiel ou mixte -, dates, nombre de jours, conditions d’assiduité et d’avancement dans la préparation) seront communiquées à l’Apprenant au cours de la formation.

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4. Règlement des examens

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4.1 Convocation aux examens de titre RNCP

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Les convocations aux épreuves sont directement envoyées par les rectorats et académies de votre département, ou notre partenaire examen. Si les épreuves comportent des écrits et des oraux, la convocation peut être envoyée en deux fois : une pour l’écrit et une autre pour l’oral, une fois la disponibilité des jurys confirmée.

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4.2 Déroulement des examens

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Les Apprenants doivent respecter les horaires, la régularité des épreuves et toutes les règles annoncées au moment de l’examen. Des explications détaillées sur le déroulement des examens seront données lors de sessions en direct.

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4.3 Réclamations

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Toutes réclamations doivent être formulées par écrit en téléchargeant la fiche de réclamation disponible sur le site internet d’Edacademy. La fiche complétée doit être envoyée à l’adresse : hello@edacademy.fr.

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4.4 Contrôle continu

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Le contrôle continu permet à l’Apprenant de mesurer ses progrès dans l’acquisition des connaissances et des compétences. Selon la certification finale, les évaluations effectuées dans le cadre du contrôle continu peuvent être obligatoires et entrer en compte dans l’attribution de la certification.

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4.5 Système de notation

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Le système de notation est adapté à la spécificité du programme. Il sera annoncé par l’équipe pédagogique avant chaque début de bloc de compétences et en fonction du parcours de formation choisi par l’Apprenant.

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5. Possibilité de report de la formation

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Pour les Apprenants en alternance :

• L’apprentissage peut être prolongé d’un an en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre visé, soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage, soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur ;

• Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si l’Apprenant n’a pu obtenir la qualification visée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation, de maternité, de maladie, d’accident du travail, ou de maladie professionnelle.

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6. Le stage et ses dispenses éventuelles

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6.1 Le stage en entreprise ou en organisme d’accueil

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Le stage, intégré dans certains parcours de formation, est un engagement pédagogique essentiel entre les Apprenants et les entreprises. Deux cas de figure peuvent se présenter :

• Si l’Apprenant effectue sa formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou de stage alterné, le stage se déroulera au sein de sa propre entreprise sous réserve d’accord ;

• Si l’Apprenant suit un stage dans une entreprise spécifique, ce stage permet de mettre en pratique les connaissances acquises, conforter ou faire émerger le projet de formation, et valoriser ses compétences auprès de l’entreprise.

Les Apprenants doivent trouver leur stage par eux-mêmes, mais peuvent être aidés par l’accompagnant socio-professionnel d’Edacademy qui les soutient dans leurs recherches et fournit les documents nécessaires. Un stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention signée avant son début.

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6.2 La dispense de stage obligatoire en entreprise ou en organisme d’accueil

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Toute demande de dispense de stage doit être effectuée lors de l’admission ou dans les mois suivants, impérativement avant l’inscription aux examens. L’Apprenant doit justifier les motifs de la demande (stage déjà effectué, expérience significative, statut d’étudiant-entrepreneur, etc.). Edacademy accompagne les Apprenants dans cette démarche, bien que l’académie ou le rectorat soit seul décisionnaire.

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7. La Plateforme LMS, plateforme 100% en ligne

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Le CFA d’Edacademy offre un accès en ligne 24h/24 et 7j/7 via la plateforme LMS (Learning Management System) Moodle. Chaque Apprenant recevra une convocation à la formation 100 % E-Learning, avec des instructions détaillées pour se connecter.

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8. Le Conseil de perfectionnement et le comité pédagogique d’Edacademy

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Edacademy a institué un Conseil de perfectionnement et un Comité pédagogique afin de veiller à l’organisation et au bon fonctionnement de ses formations. Un Apprenant est élu pour participer à ce comité pédagogique, apportant ainsi une perspective étudiante dans les décisions concernant la pédagogie.

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9. Les 14 missions du Centre de formation des apprentis (CFA) Edacademy

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Le CFA Edacademy s’engage à respecter les 14 missions définies par le Code du travail, qui peuvent être consultées ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037386095/. L’accompagnement des Apprenants est assuré par les équipes d’Edacademy. Vous aurez accès à ces documents sur la plateforme e-learning.

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10. Interdictions et sanctions concernant le harcèlement sexuel et moral et les agissements sexistes

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10.1 Harcèlement moral

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Selon l’article L1152-1 du Code du travail, aucune personne « ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. »

De plus, aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements, ne peut être sanctionnée ou faire l’objet de mesures discriminatoires, directes ou indirectes.

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10.2 Harcèlement sexuel

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En vertu de l’article L1153-1 du Code du travail, aucune personne « ne doit subir des faits :

1. De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Le harcèlement sexuel est également constitué :

• A. Lorsque des propos ou comportements viennent de plusieurs personnes, de manière concertée ou non, ayant pour effet une répétition ;

• B. Lorsqu’un Apprenant subit de tels propos ou comportements successivement venant de plusieurs personnes, même sans concertation.

2. Ou de pression grave, même non répétée, dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, que ce soit au profit de l’auteur ou d’un tiers. »

Ainsi, toute personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ne peut être sanctionnée ou faire l’objet de mesures discriminatoires en matière de formation.

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10.3 Procédure disciplinaire en cas de harcèlement

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Edacademy a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, mettre fin et sanctionner les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

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10.4 Agissements sexistes

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Selon l’article L1142-2-1 du Code du travail, aucune personne ne doit subir d’agissements sexistes, définis comme « tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

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11. Entrée en vigueur

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Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de sa signature ci-dessous. Un exemplaire du présent règlement est :

• Publié sur le site Internet www.edacademy.fr ;

• Communiqué à chaque Apprenant via la plateforme d’apprentissage en ligne Edacademy.

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